Conditions générales de vente

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ Préambule
Le site LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN est la boutique en ligne spécialisée dans la vente à la clientèle particulière de la gamme des vins AOC de la SCEA Châteaux G. Arpin qui est la seule exploitante de ce site et dont elle assure la gestion.
Châteaux G.ARPIN est un domaine viticole dont le siège est situé à Saint-Emilion (33330).
Les vins proposés sur le site LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN sont tous élaborés à partir de raisins récoltés sur le domaine. Ils sont vinifiés, vieillis et embouteillés à la propriété.

Tous les achats de vin effectués sur LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN au travers du site "chateaux-g-arpin-la-boutique.fr" supposent la lecture préalable par le client des présentes conditions générales de vente. 
De ce fait, reconnaissant être parfaitement informé des ces conditions préalables, le client n'a aucune obligation de valider ailleurs dans le processus de commande l'acceptation de ces conditions générales de vente. 
S'il le souhaite, le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relève de sa seule responsabilité.
Tout client passant une commande auprès de LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN reconnait donc implicitement avoir pris connaissance, au moment où il a passé sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve.
Ces conditions générales de vente ont force de loi entre les parties, vont régir les relations contractuelles entre le client et LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN et prévalent sur toute autre condition.

2/ Produits
L’ensemble des produits présents sur le site LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN est valable dans la limite des stocks disponibles.
Les photos qui illustrent nos produits sur LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucune façon la responsabilité de LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN

Les photos présentées dans l’ensemble du site sont des suggestions de présentation permettant à tout visiteur de se rendre compte de la gamme qui peut lui être proposée toute l'année.
Une photo dont l'étiquette porte un millésime peut ainsi très bien être utilisée pour la promotion d'un autre millésime, tant que l'appellation d'origine contrôlée reste identique.
Certaines photos peuvent donc présenter en partie ou en totalité des produits qui pourraient ne pas être mis en vente au moment où le visiteur se rend sur la page.
Chaque produit vendu sur le site LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN est présenté en détail sur une page qui lui est dédiée. Ces détails correspondent aux obligations légales. Le client devra obligatoirement prendre note de ces détails avant tout achat, notamment en ce qui concerne les mentions légales obligatoires.
Pour rappel et selon la législation en vigueur, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération.
De plus aux regards de l'ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, de la loi du 5 juillet 1974 et de l'article L.3353 du code de santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. 
Tout client doit s'engager à avoir l’âge légal requis (18 ans) et la capacité juridique à la date de la commande pour pouvoir acheter sur ce site.
LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la consommation de ses vins par un ou des mineurs si des vins achetés sur le site de LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN par une personne majeure se retrouvaient en possession de ces mineurs, avec ou sans l'autorisation de cette personne majeure.
Pour rappel : la consommation est fortement déconseillée par les femmes enceintes.

Fort de ces informations, et seul responsable de ses choix,  le client devra tenir compte de ces données et respecter ces règles lorsqu’il passera commande ou, a posteriori, lorsqu’il consommera les produits vendus sur le site LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN.

LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN ayant informé précisément le client avec ces données présentes sur les "pages-produit", ne pourra être tenu de ce fait responsable de tout problème de santé résultant de la consommation sans modération de ses produits et pour lesquels le client avait été prévenu au préalable.

De même, après son achat et, a posteriori, après réception de sa commande, le client s’engage à respecter les conditions de conservation préconisées par LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN.
LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable si ces dernières n’ont pas été respectées par le client et que cela aura entrainé une altération des qualités organoleptiques du produit ou de leur présentation.

3/ Prix
Les prix de nos produits vendus sur ce site sont exprimés en euros (€) T.T.C. (Toutes Taxes Comprises).
Ils ne comprennent pas le coût des frais de port (voir ci-dessous).
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande envoyée par LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN au client est définitif et est indiqué TTC (Toute Taxe Comprise), incluant la TVA en vigueur au moment de la commande.
La participation pour les frais de port englobe la gestion, la manutention, l’emballage et la livraison de la commande.
Les frais de port sont les suivants, en euros (€) T.T.C :
- 1 bouteille 75cl. : 12.00
- 2 bouteilles 75cl. : 10.00
- 3 bouteilles 75 cl. : 9.00
- 4 bouteilles 75cl. : 8.50
- 5 bouteilles 75cl. : 7.00
A partir de 6 bouteilles 75cl., les frais de port sont offerts.
 - 1 magnum 1.5l : 10.00
 - 1 BIB 5l. : 9.50
 - 2 BIB 5l. et plus : frais de port offerts

4/ Commande
L’offre de vente par correspondance des vins de LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN n’est valable que sur le territoire de la France Métropolitaine. Elle n’est donc pas disponible à la date de rédaction de ces conditions générales de vente pour les DROM-COM (ex DOM-TOM).
Tout client potentiel demeurant hors de France Métropolitaine peut cependant commander sur le site de la BOUTIQUE Châteaux G. Arpin, à la seule condition que l'adresse de livraison se trouve en France Métropolitaine. 

A réception de la commande, LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN confirme automatiquement au client par courrier électronique aux cordonnées indiquées par le client l’acceptation de sa commande.
L’ensemble des informations communiquées à LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN par le client lors de la passation de sa commande engage le client en totalité. LA BOUTIQUE des  Châteaux G.ARPIN ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livraison de la commande pour raisons de données erronées.
LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe ou aurait existé un litige d’ordre financier ou autre pour une commande antérieure. LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN lui signifiera ceci expressément par courriel ou par courrier.

5/ Paiement / Mode de paiement
Le paiement de la commande s’effectue par Carte Bancaire Visa ou Mastercard (avec sigle CB).
LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN n'accepte ni les chèques bancaires, ni les virements bancaires ni les paiements à réception.
Tout remboursement, de quelque nature ou origine qu’il soit, ne se fera que par bon cadeau (à valoir sur LA BOUTIQUE des Châteaux G. ARPIN et de valeur équivalente à ce remboursement) adressé à la personne dont les coordonnées figurent dans la case “Adresse de facturation” du bon de commande.

6/ Délais de rétractation
Le Code de la Consommation et la Loi Consommation renforcent les droits des consommateurs en matière d’achats à distance. Ce droit de rétractation doit être exercé dans certains délais et peut donner lieu à remboursement.
Au regard de la législation actuelle en vigueur et pour cela, le client dispose de 14 jours francs à partir de la date de la réception de la commande pour changer d’avis sur son achat. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
S’il se rétracte, il n’a pas à donner de motif ou à payer de pénalités mais devra s’acquitter des frais de retour. Pour faire valoir ce droit, il doit en faire part par email à  LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN dans ces délais.
Afin qu’il reçoive sa contrepartie (sous forme d'un bon cadeau à valoir sur LA BOUTIQUE des Châteaux G. ARPIN, de valeur équivalente à ce remboursement) le plus rapidement possible, le client qui se rétracte doit dans son intérêt procéder au plus vite à la réexpédition du colis.
LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN ne donnera une suite favorable à toute demande de rétractation que si le colis et son contenu sont retournés complets et intacts, dans leurs emballages et/ou suremballage d’origine et les bouteilles en parfait état de revente. Toute bouteille qui aura été abîmée, consommée partiellement ou entièrement ou dont l'habillage d'origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l'objet d'un droit de rétractation.

7/ Réception, préparation, expédition, délais de livraison et livraison
> Réception des commandes
Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi.
Les commandes sont préparées aux jours habituels d’ouverture de notre chai.
Toutes les commandes passées le week-end (du vendredi après-midi au dimanche soir) sont réceptionnées et préparées à partir du lundi suivant.

> Préparation
La préparation des commandes s'effectue au maximum sous 3 jours ouvrés.
Nos bouteilles sont mises en cartons et caisses aux dimensions appropriées et bénéficient d’une protection adéquate contre les chocs.
Nous apportons le plus grand soin à une préparation rapide mais nous nous réservons le droit d’un délai supplémentaire en période de forte charge de travail au sein de notre domaine (vendanges) ou en période de congé (dernière semaine de décembre).

> Expédition et livraison
La commande est expédiée dans les meilleurs délais, en tenant compte des conditions présentées ci-dessus (notamment en ce qui concerne le calendrier de réception et de préparation des commandes).
Les Châteaux G. Arpin se réservent le droit de différer l'expédition des commandes si les conditions extérieures d'enlèvement, de stockage chez le transporteur ou de livraison au client peuvent être dommageables à la qualité des vins. C'est le cas notamment pendant les périodes de fortes chaleurs ou de trop grand froid. A cet effet, aucune commande ne sera expédiée en fin de semaine à cause du stockage de weekend dans les locaux des transporteurs.  
Le client a la possibilité de se faire livrer à l’adresse de son choix. Elle devra être indiquée le plus précisément possible lors de la passation de la commande, afin d’éviter tout problème de livraison (adresse incomplète, imprécise, erronée).
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, le client indiquera avec précision dans la case “Adresse de livraison” du bon de commande le lieu où il souhaite que sa commande soit livrée. En cas de litige de quelque nature qu'il soit, le seul interlocuteur de LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN sera la personne dont les coordonnées figureront dans la case du bon de commande “Adresse de Facturation”.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, avec, pour chacune, une participation forfaitaire de frais de transport.
LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN ne livre pas les commandes par ses propres moyens.
Les expéditions sont confiées à un transporteur sélectionné par LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN ou à La Poste via Colissimo (livraison sans signature).
En cas d’absence du client le jour de la livraison par un transporteur, une nouvelle livraison (sur rendez-vous pris entre le client et le transporteur) peut être proposée au client par le transporteur.
En cas d’absence du client le jour de la livraison par les services de la Poste/Colissimo, le livreur dépose dans la boite aux lettres du client un avis de passage lui permettant de pouvoir retirer son colis sous 10 jours à son bureau de Poste

> Délais de livraison
D'une façon générale, la Loi Consommation oblige le professionnel à livrer le bien acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale. A défaut d’indication d’une date de livraison, le professionnel est tenu de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande.
Expédition via un transporteur
Les transporteurs mandatés par LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN livrent entre deux jours et maximum dix jours après la date d'expédition. Ce délai est variable en fonction de la destination et des modalités de livraison de ces transporteurs.
Expédition La Poste via Colissimo
La Poste prend l’engagement de faire une tentative de livraison au plus tard trois jours ouvrables après l’expédition, si le colis a été déposé au bureau de Poste avant l’heure limite de dépôt. Le client constatant cependant un délai de livraison supérieur à celui prévu dans le cadre du contrat “Colissimo” (plus de 48 heures) est tenu de le signaler à au plus tôt à  LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN (téléphone : 09 71 58 23 49).
Si la commande revêt un CARACTERE URGENT, il convient au client d'en faire part à nos services au moment de passer sa commande.
Dans tous les cas, si le client constate qu'il n'a pas été livré dans les délais normaux, il doit contacter le plus rapidement possible LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN (téléphone : 09 71 58 23 49).
Confiant les livraisons de ses colis à un service externe, LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN ne peut pas être tenue pour responsable de la perte d’un de ces colis. Elle ne pourra procéder à une nouvelle expédition d’une commande identique qu’à compter du moment où le transporteur ou  la Poste (dans le cas d'une expédition par Colissimo) auront établi une déclaration officielle de perte, soit après 21 jours.

LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN ne peut pas être tenue pour responsable d’un quelconque retard dans la livraison d’une commande dans le cas de la survenance de circonstances à caractère exceptionnel (conditions météorologiques défavorables, conflits sociaux, conflits, pénurie de carburants…etc.).

8/ Réception de la commande par le client - Retour.
A notre domaine, le plus grand soin est apporté à la préparation des commandes. Elles sortent de nos chais contrôlées et avec un conditionnement totalement conforme et adapté au transport. Elles sont ainsi prêtes à être prises en charge par nos transporteurs.  
Ceci n’empêche pas le client de s’assurer obligatoirement de la conformité du ou des colis qu’il reçoit.
A la réception de la commande, LA BOUTIQUE Châteaux des G.ARPIN demande donc au client de bien vouloir, avant signature, contrôler les points suivants :
- Concordance entre le nombre de colis livrés et celui des colis reçus (indiqué sur le bon de livraison),
- Intégrité de l'état des colis (pas de trace de choc importante ou de détérioration, tâches pouvant être de vin, bruit de verre, colis ouvert reconditionné, colis "rescotchés"…).
Si le client constate un ou plusieurs problèmes de tel ordre, il a la possibilité d'émettre des réserves et réclamations, voire de refuser le colis lors de la livraison.
Le client a la possibilité légale d'ouvrir pour ce faire le colis en présence du transporteur, lorsque la livraison se fait en main propre.
A savoir : la mention "sous réserve de contrôle et de déballage" souvent indiquée sur les bons de transport sont des réserves non recevables.

Très important : La signature du bon de livraison est un acte essentiel qui engage le client. D'un point de vue légal, dès qu'un client signe ce bordereau ou le terminal électronique de livraison, il prend possession du bien et les risques en cas de perte ou d'endommagement lui sont transférés. Le règlement d'éventuels litiges devient de fait plus difficile à réaliser si le client à signé sans rien contrôler (voir ci-dessus) et qu'il constate un problème après le départ du transporteur.

Si, à la réception et à l’ouverture, le client constate que le contenu du colis est endommagé, il doit s’adresser à LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN au maximum sous 48 heures par téléphone (09 71 58 23 49) pour indiquer la nature exacte du problème rencontré. Il appartiendra alors à LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN seule de régler le litige avec le transporteur.
Même s’il présume par défaut de sa bonne foi, LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN est en droit de demander au client toute preuve (notamment par photos) de l’état de la détérioration intérieure des produits dans le colis. Elles serviront à étayer la demande de réclamation auprès du transporteur ou de la Poste mais aussi à procéder au dédommagement du client. LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN remboursera alors par un bon cadeau du montant de l’intégralité de la valeur de la marchandise. Ce bon cadeau sera envoyé à l’adresse figurant dans la case “Adresse de facturation” du bon de commande et sera à utiliser sur la BOUTIQUE des Châteaux G. Arpin.

9/ Litiges
Le contrat de vente qui lie LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN et son client est soumis au droit français.
La responsabilité de LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN ne peut être évoquée pour tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, s’il s’avère que ces dommages proviennent d’une mauvaise utilisation ou d’une autre utilisation que celle préalablement prévue pour les produits que  LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN commercialise.
En cas de litige, le client a la possibilité de rechercher au préalable une solution amiable au problème rencontré. Il peut le faire seul ou avec tout conseil de son choix. Dans un esprit de bonne relation avec l’ensemble de sa clientèle et présumant par défaut de sa bonne foi, LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN recherchera également à résoudre le litige par ce biais.
Au-delà de cette volonté, il est rappelé cependant que le client doit, en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, honorer ses engagements financiers et d’apporter le plus grand soin au stockage des produits reçus, de telle sorte que leur conservation soit assurée de façon optimale. Pour l’aider, LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN joindra dans son colis un mémo contenant toutes les informations nécessaires pour y parvenir.
En finalité, et dans le cas de l’échec d’une solution à l’amiable entre le client et LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN, le Tribunal de Commerce de Libourne sera seul compétent pour régler un éventuel litige, ceci quel que soit le lieu de livraison.

10/ Garanties
La responsabilité de LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Tout client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Si le client souhaite s’adresser aux Tribunaux pour un vice caché, il doit le faire dans les plus brefs délais (Art. 1648 du Code Civil) à compter de la découverte de ce vice caché. Dans ce cas, LA BOUTIQUE des Châteaux G.ARPIN doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil), à la condition que le client apporte la preuve flagrante du défaut caché.

11/ Accès aux informations - Contenu des fichiers
Les coordonnées communiquées obligatoirement par le client à LA BOUTIQUE des Châteaux G. ARPIN sont necessaires et utiles au bon traitement de la commande et de son expédition. Elles sont destinées uniquement à LA BOUTIQUE des Châteaux G. ARPIN qui en garantie la confidentialité. A la suite de la commande, elles servent à l'établissement d'un contact régulier entre LA BOUTIQUE des Châteaux G. ARPIN et le client et ne sont en aucune façon échangées, transférées, vendues ou données à des tiers. Elles sont enregistrées dans le fichier de gestion client.
La gestion de ces informations par LA BOUTIQUE des Châteaux G. ARPIN est conforme à la Loi Européenne concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (Loi RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018.
En complément de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, cette disposition encadre, sécurise et assure au client une meilleure protection dans l'utilisation de ses donnés.
Le client peut exercer un droit d'accès, de consultation, de modification ou de suppression concernant les données qu'il aura communiquées en se rendant sur son compte personnel sur le site de LA BOUTIQUE des Châteaux G. ARPIN.
Il peut également demander la cloture de son compte. Pour ce faire, il lui suffit d'en faire la demande par courrier (BOUTIQUE des Châteaux G. ARPIN - 73 chemin de Maillet - Chantecaille - 33330 Saint Emilion) ou par e-mail (contact@chateaux-g-arpin.fr).

12/ NOS COORDONNÉES
Boutique en Ligne des Châteaux G. Arpin
CHÂTEAUX G. ARPIN
73, chemin de Maillet
LD Chantecaille
33330 SAINT-EMILION
Tél. +33(0)9 71 58 23 49
E-mail : contact[at]châteaux-g-arpin.fr

 

Dernière modification le 4 juillet 2024